Autres Règlements

1) Règlement général de police
2) Règlement communal de circulation
3) Règlement communal concernant les chemins vicinaux, ruraux et forestiers
4) Règlement communal concernant l’utilisation des salles communales
5) Règlement communal concernant les subventions pour appareils électroménagers à basse consommation d’énergie
6) Règlement communal instituant un règime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables
7) Règlement communal sur les chiens
8) Règlement communal d’utilisation du hall sportif
9) Règlement communal d'utilisation du service Pedibus
10) Règlement communal régularisant l'allocation de subsides en faveur des associations locales
Dernière modification le 30/07/2021
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