Autres Règlements

Autres Règlements

1) Règlement général de police

Règlement générale de police

2) Règlement communal de circulation

Règlement de circulation

3) Règlement communal concernant les chemins vicinaux, ruraux et forestiers

Règlement chemins vicinaux ruraux et forestiers

4) Règlement communal concernant l’utilisation des salles communales

Règlement d’utilisation salles communales

5) Règlement communal concernant les subventions pour appareils électroménagers à basse consommation d’énergie

Règlement subventions pour appareils électroménagers

6) Règlement communal instituant un règime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables

Règlement promotion utilisation rationnelle énergie renouvelable

7) Règlement communal d’utilisation du hall sportif

Règlement d’utilisation du hall sportif

8) Règlement communal d'utilisation du service Pedibus

Règlement communal d’utilisation du service Pedibus

9) Règlement communal régularisant l'allocation de subsides en faveur des associations locales

Règlement communal régularisant l’allocation de subsides en faveur des associations locales

10) Règlement communal relatif à la gestion déchets

Règlement communal relatif à la gestion déchets

Dernière modification le 19/09/2024