Urbanisme

Urbanisme

Navigation

PAG
PAP Quartiers existants
PAP Nouveaux quartiers
Règlement des bâtisses
Déclaration de Travaux
Autorisation de bâtir

PAG

Plan d'aménagement général - PAG (version coordonnée)

PAP Quartiers existants

Plan d'aménagement particulier "Quartiers existants" - PAP QE (version coordonnée)

PAP Nouveaux quartiers

Plans d'aménagement - Nouveaux quartiers - Schémas directeurs

Schémas directeurs

Plans d'aménagement - Nouveaux quartiers - non abrogés

Plans d’aménagements NQ non abrogés

Plans d'aménagement - Nouveaux quartiers - Rue de la Gare

PAP NQ Rue de la Gare
Documents

Plans d'aménagement - Nouveaux quartiers - Oberschieren

Avis au public – PAP NQ Oberschieren
Documents

Règlement des bâtisses

Règlement des bâtisses

Règlement des bâtisses – Partie écrite

Déclaration de travaux

Déclaration de travaux

Formulaire demande déclaration de travaux

Autorisation de bâtir

Autorisation de bâtir

Lien Autorisation de bâtir

Lien Avis au public

Formulaires

Formulaire remboursement cautions

Lien Formulaire remboursement cautions

Dernière modification le 02/05/2024